Conditions générales de vente
Article 1 : Identification du vendeur
Le site maisonlien.fr est édité par Audrey Suc, entrepreneure individuelle sous l'enseigne Maison Lien.
Siège social : Villers-en-Arthies (95510), France
SIRET : 941 273 864 00012
TVA intracommunautaire : FR90941273864
Contact : audrey.suc@gmail.com, 06 80 99 16 37
Article 2 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux personnalisés conclues entre Maison Lien et tout consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 3 : Produits
Les bijoux sont fabriqués et gravés à la commande selon les informations transmises par le client. Les photographies sont non contractuelles : les rendus de gravure, les teintes et les dimensions peuvent présenter de légères variations.
Le client est seul responsable de l'exactitude des textes, prénoms, dates et photographies qu'il communique. Aucune vérification orthographique n'est effectuée par le vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine. Maison Lien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Commande
La vente est réputée conclue à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Maison Lien se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou une personnalisation contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
Le client garantit détenir les droits sur toute photographie qu'il transmet.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou Shop Pay, en une seule fois à la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 7 : Fabrication et livraison
Délai de fabrication : [X] jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Délai d'acheminement : [X] jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent être allongés en période de forte activité. Les commandes sont expédiées depuis les Pays-Bas.
Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au client.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bijoux gravés ou personnalisés ne sont donc ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf application des garanties légales ou de la politique de retour de Maison Lien.
Article 9 : Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans la politique de retour et de remboursement.
Article 10 : Entretien
Les bijoux en acier inoxydable 316L et en plaqué or 18k requièrent un entretien adapté. L'usure normale du placage, résultant notamment du contact avec l'eau, les parfums ou les produits cosmétiques, n'est pas couverte par les garanties.
Article 11 : Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et conservées conformément au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à audrey.suc@gmail.com. La politique de confidentialité détaille ces traitements.
Article 12 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de Maison Lien. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 : Médiation et litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom et coordonnées du médiateur].
Une plateforme européenne de règlement des litiges est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.